Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de GedCore, logiciel de gestion électronique de documents édité par ASCOET TECHNOLOGIES, accessible via gedcore.ai et gedcore.fr.

Article 2 — Accès au service

L'accès à GedCore est réservé aux entreprises et professionnels ayant souscrit un abonnement valide. Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé entre plusieurs entités juridiques distinctes.

ASCOET TECHNOLOGIES se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 3 — Description du service

GedCore est un service SaaS (Software as a Service) de gestion électronique de documents incluant notamment : archivage, indexation IA, recherche sémantique, workflows de validation, espace RH, et assistant IA ARIA.

ASCOET TECHNOLOGIES s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99,5% par mois, hors maintenance planifiée.

Article 4 — Données et confidentialité

Les données uploadées sur GedCore restent la propriété exclusive du client. ASCOET TECHNOLOGIES s'engage à ne jamais utiliser, vendre ou partager les données clients avec des tiers.

Toutes les données sont hébergées en France, dans des centres de données certifiés, conformément au RGPD.

L'intelligence artificielle de GedCore (ARIA) opère en isolation totale entre clients — les données d'un client ne sont jamais utilisées pour entraîner ou améliorer le service pour un autre client.

Article 5 — Tarifs et facturation

Les tarifs sont indiqués hors taxes sur la page de tarification. La facturation est mensuelle ou annuelle selon l'abonnement choisi. En cas de résiliation, l'accès au service est maintenu jusqu'à la fin de la période payée.

ASCOET TECHNOLOGIES se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email.

Article 6 — Responsabilités

Le client est seul responsable des documents qu'il archive sur GedCore et de la légalité de leur contenu. ASCOET TECHNOLOGIES ne peut être tenu responsable d'une utilisation non conforme du service.

En cas de perte de données imputable à ASCOET TECHNOLOGIES, la responsabilité de celle-ci est limitée au montant des abonnements versés sur les 12 derniers mois.

Article 7 — Propriété intellectuelle

GedCore, ARIA et l'ensemble des éléments du logiciel sont la propriété exclusive d'ASCOET TECHNOLOGIES. Le client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable pendant la durée de son abonnement.

Article 8 — Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. À la résiliation, le client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données sont supprimées définitivement.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'ASCOET TECHNOLOGIES seront seuls compétents.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@gedcore.ai